Le Whiskey & Wealth Club remporte une décision historique de rejet et de rétractation des fausses allégations de la commission des valeurs mobilières de l’État du Texas

Le commissaire aux valeurs mobilières estime que le grossiste établi à Dublin et à Londres ne contrevient pas à la législation sur les valeurs mobilières et confirme sa liberté de négocier des palettes et des fûts de whisky écossais et irlandais

DUBLIN et LONDRES–(BUSINESS WIRE)–Dans le cadre d’un rare revirement de situation en matière de droit des valeurs mobilières aux États-Unis, la commission des valeurs mobilières de l’État du Texas a rejeté sa propre plainte visant le Whiskey & Wealth Club.

Le commissaire aux valeurs mobilières a rendu une décision historique le 7 juillet 2022, annulant la totalité de ses sept accusations infondées à l’encontre de l’un des principaux grossistes mondiaux de whisk(e)y en fût.

Whiskey & Wealth propose aux investisseurs privés et institutionnels d’acheter au prix de gros des spiritueux de qualité supérieure de type Single Malt et Single Pot Still New-Make, auprès des principales distilleries d’Irlande et d’Écosse.

Le litige, qui fait l’objet d’une attention particulière, est survenu après que le commissaire aux valeurs mobilières du Texas, Travis J. Iles, a publié un communiqué de presse, ainsi qu’une ordonnance de cessation et d’abstention le 2 novembre 2021, accusant Whiskey & Wealth de fraude par la vente de titres non enregistrés aux États-Unis.

Le jugement confirme à présent que Whiskey & Wealth ne procède pas à des investissements ou à des échanges de titres en vertu de la législation américaine, ce qui correspond à l’achat d’objets de collection tels que des œuvres d’art, une montre ou une voiture.

La résolution finale abandonne légitimement, et dans leur intégralité, toutes les allégations selon lesquelles le Whiskey & Wealth Club procédait à une offre de titres en infraction avec les lois américaines sur les valeurs mobilières. Ces abandons sont extrêmement rares et uniquement accordés quand ils sont clairement justifiés. En obtenant ce rejet, le Whiskey & Wealth Club confirme sa position initiale, à savoir que les allégations étaient clairement erronées.

Avant même la présentation de la moindre preuve, la commission des valeurs mobilières avait curieusement prétendu que Whiskey & Wealth Club «se livrait à une fraude liée à l’offre de vente de valeurs mobilières», menaçant de causer au public un «préjudice irréparable». La commission a maintenant abandonné toutes ses déclarations.

À propos de ce rejet, le cofondateur de Whiskey & Wealth, M. Jay Bradley, a déclaré que la décision allait ouvrir la voie au développement d’un modèle commercial hautement réglementé aux États-Unis, où les ventes de whisky irlandais – le spiritueux haut de gamme qui connaît la croissance la plus rapide au monde – devraient dépasser celles du scotch d’ici 2030.

«Cette victoire est extrêmement importante pour Whiskey & Wealth Club. Cette affaire, qui a pesé sur notre entreprise pendant huit mois et qui a coûté une somme considérable en frais de justice, épuisé nos ressources et diffamé notre société, ouvre à présent la voie au développement de notre activité de vente en gros de fûts aux États-Unis et dans le monde entier», a déclaré M. Bradley.

«La commission des valeurs mobilières a foncé tête baissée en posant des questions plus tard, dans une démarche unilatérale peu judicieuse. Elle a désormais rectifié son erreur et reconnu notre coopération substantielle à l’enquête. La rétractation et le rejet de l’affaire se rapprochent au plus près des excuses que nous allons recevoir», a-t-il déclaré.

La décision offre un aperçu fascinant du cadre juridique et commercial de l’investissement dans le whisky en fût, abordant des aspects tels que l’entreposage en distillerie, l’assurance, la propriété et les rouages de la réglementation WOWGR du HMRC (Warehousekeepers and Owners of Warehoused Goods Regulations).

Les deux parties sont maintenant disposées à travailler plus étroitement en relation avec l’une des classes d’actifs les plus performantes au monde, les prix et la demande de whisky irlandais, de scotch, de bourbon, de whisky japonais et australien continuant à afficher une croissance à deux chiffres.

L’ordre juridique précise que Whiskey & Wealth Club a pleinement coopéré avec la division chargée de l’application de la loi de la commission des valeurs mobilières de l’État du Texas, et a produit les dossiers et informations pertinents concernant son activité, conformément à la demande.

Il ajoute que «les défendeurs (Whiskey & Wealth Club) ont présenté des arguments de défense, notamment qu’ils n’ont pas offert ou vendu de titres, qu’ils n’ont pas agi en tant que courtiers et qu’ils n’ont pas enfreint délibérément la loi sur les valeurs mobilières. Dans la ligne de ces défenses, le défendeur a fourni des informations permettant de conclure à la nécessité d’un rejet d’urgence de l’ordonnance.»

S’exprimant après cette importante décision, le PDG et cofondateur de Whiskey & Wealth Club, M. Scott Sciberras, a déclaré que l’ordonnance d’urgence de cessation et de désistement, ainsi que le procès médiatique apparent, pourraient avoir de grandes répercussions financières et de réputation pour toute entreprise.

«Nous considérons que la pratique américaine qui consiste à publier un communiqué de presse préjudiciable le même jour qu’une ordonnance légale, sans n’avoir vu ni entendu aucune preuve, allant même jusqu’à accuser une entreprise de fraude – pour ensuite rétracter toutes ces allégations 8 mois plus tard, est susceptible d’avoir un impact désastreux sur la plupart des entreprises. Ce type de stratégie juridique et de relations publiques, où une agence d’État tire d’abord et pose des questions ensuite, est inédit en Irlande, au Royaume-Uni ou dans les pays du Commonwealth.

«Fort heureusement pour nous, nous sommes parvenus à traverser cette tempête grâce à notre clientèle extrêmement fidèle et à nos nouveaux clients, qui ont su voir au-delà des déclarations et accusations de la commission des valeurs mobilières de l’État du Texas.»

M. Sciberras a ajouté : «Nous avons étroitement collaboré avec la commission des valeurs mobilières de l’État du Texas pour l’informer au sujet du processus d’achat et de vente en gros de whisky en fût, ainsi que du fonctionnement de notre modèle commercial, et nous continuerons à travailler avec elle à l’avenir.»

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur : https://whiskeywealthclub.com/whiskey-wealth-club-fraud-case-dismissed-landmark-decision-in-united-states/

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Directrice des relations publiques

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z.jones@whiskeywealthclub.com

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